CGV
L'EI La Fabrique des Puys ayant son siège social au 5 rue des Rivaux 63320 Chidrac et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 105 644 355 est l’unique exploitant du site marchand www.lafrabriquedespuys.fr
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l'entreprise individuelle La Fabrique des Puys pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.lafrabriquedespuys.fr, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
Néanmoins, les Conditions Générales de Vente pouvant à tout moment être modifiées, celles applicables à la commande passée par un client sur le site www.lafrabriquedespuys.frsont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
LES PRIX
Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières.
Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent FOB départ de Clermont-Ferrand. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
PRISE DE COMMANDE
Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site www.lafrabriquedespuys.fr et l'EI La Fabrique des Puys ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de l'EI La fabrique des puys et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
CONFIRMATION DE COMMANDE
A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.
La Fabrique des Puys se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). L’équipe de La Fabrique des Puys dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.
LE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :
- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plu
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
ZONES ET DELAIS DE LIVRAISON
Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser en indiquant une adresse de livraison différente de celle de la facturation.
Délais d’expédition :
Pour les produits en stock :
Le délai du traitement des commandes par La Fabrique des Puys est en principe de 48h. Il se peut cependant que, pour diverses raisons, nous ayons du retard. Nous vous en informerons au plus vite par mail ou par téléphone mais en aucun cas vous nous en tiendrez rigueur. Il sera de votre choix de décider de patienter un peu ou de demander un remboursement de l’article commandé.
Pour les produits non en stock :
Les délais de livraison sont allongés du délai d'approvisionnement et dépendent du fournisseur.
Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales. Le site www.lafrabriquedespuys.fr ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.
Pour les commandes comportant à la fois des produits en stock et non en stock :
Si votre commande comporte des produits en stock et d'autres non en stock, nous attendons la réception de l'intégralité des produits avant de procéder à l'envoi.
Les produits en stock au moment de la commande vous sont réservés nominativement, jusqu'à réception de l'intégralité des produits composant votre commande.
Au cas par cas, www.lafrabriquedespuys.fr se réserve la possibilité d'expédier la commande en plusieurs fois suivant les disponibilités des produits. Les demandes en ce sens peuvent nous être formulés dans la rubrique "Nous contacter".
DROIT DE RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site www.lafrabriquedespuys.fr dans la rubrique « contactez-nous », vos commandes sont visibles dans la rubrique "Historique et détails de mes commandes" de "mon compte" : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît. Il suffit de nous contacter en précisant le numéro de commande, de préciser les produits que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour puis de valider. Nous vous transmettrons ensuite un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 14 jours et à vos frais les articles dans leur emballage d'origine.
Un avoir valable un an sera alors généré, ainsi qu'un code pour pouvoir en bénéficier. Vous pourrez à tout moment choisir de vous faire rembourser de l'achat (hors frais de livraison) par virement en euros (frais de virement à votre charge pour un virement à l'étranger).
Le remboursement des articles de votre commande ou la génération d'un avoir ne sera effectué qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).
Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
CONTESTATION
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la LA FABRIQUE DES PUYS pour obtenir une solution amiable, par courrier : LA FABRIQUE DES PUYS - 5 rue des rivaux 63320 CHIDRAC ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site www.lafrabriquedespuys.fr
A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La responsabilité de la Fabrique des Puys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
CONFIDENTIALITE
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : LA FABRIQUE DES PUYS - 5 rue des rivaux 63320 CHIDRAC ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site www.poisplume.com.
La Fabrique des Puys s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.lafrabriquedespuys.fr est conçu et géré par la l'entreprise individuelle La Fabrique des Puys.
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En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites et feront systématiquement l'objet de poursuite.
INTEGRALITE DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
DUREE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'EI LA FABRIQUE DES PUYS. Elles sont modifiables à tout moment par LA FABRIQUE DES PUYS.
RESPONSABILITE
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